Vivre à domicile le plus longtemps possible est le souhait de nombreuses personnes âgées. Pour leur permettre de rester chez elles en toute sécurité, des aides existent et sont attribuées selon différents critères, notamment :
le niveau d’autonomie et de besoin (évaluation effectuée par des professionnels médico-sociaux)
la capacité de récupération (aide ponctuelle ou pérenne)
les ressources.
Ces aides peuvent participer au financement de différents services d’aide à domicile (auxiliaire de vie, portage de repas, téléalarme...).
1 - L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA à domicile)
L’APA est une prestation attribuée par le Conseil Général à toute personne de plus de 60 ans, quelles que soient ses ressources, qui a besoin d’une aide pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne (se laver, se déplacer, se nourrir...) ou dont l’état de santé nécessite une surveillance régulière. Son niveau de dépendance doit être compris entre un GIR 4 à 1 (selon l’évaluation effectuée à partir de la grille AGGIR).
Plusieurs prestations peuvent être prises en charge :
les heures d’aide à domicile
le portage de repas
le service de télé-alarme
le matériel à usage unique (changes complets, alèses...)
l’hébergement temporaire
l’accueil de jour
les petits travaux d’adaptation du logement...
Le montant accordé est déterminé par le GIR de la personne. Une participation est demandée au bénéficiaire en fonction de ses ressources. L’APA n’est pas récupérable sur la succession.
En cas de changement de situation (dégradation de l’état de santé, entrée en accueil de jour, augmentation du nombre d’heures d’aide à domicile...), une révision de l’APA peut être demandée.
Pour retirer un dossier ou en savoir plus, contacter le CLIC des Aînés ou :
Direction Personnes Agées Personnes Handicapées Hôtel du Département - Bâtiment F Quai Jean moulin - BP 3049 76 041 Rouen Cedex 1 Tel : 02 35 03 55 55 apa@cg76.fr |
2 - Le Plan d’Action Personnalisé de la CRAM
Le PAP s’adresse uniquement aux ressortissants retraités de la CRAM relativement autonomes (GIR 5/6) mais nécessitant un soutien du fait de leur âge, de leur santé, de leurs ressources et de leurs conditions de vie à domicile. Cette aide financière de la CRAM répond à divers besoins des retraités et concerne donc des services très diversifiés.
Quelques exemples :
Aide ménagère à domicile,
Aide au ménage, entretien du linge, gros travaux de nettoyage,
Aide aux courses, à la préparation des repas, frais de portage de repas, repas en structures,
Accompagnement aux transports,
Aide à la toilette, dépenses pour les protections hygiéniques, soins de pédicurie, aide psychologique,
Installation de la télé assistance, abonnement à la télé-assistance,
Garde de nuit itinérante,
Petits travaux, jardinage, consultation ergothérapeute,
Aide à l’hébergement temporaire, accueil de jour, accueil de nuit,
Sorties accompagnées, aide au maintien du lien social (Clubs), aide à la gestion administrative,
Atelier mémoire, atelier équilibre, atelier nutrition.
L’aide est plafonnée à 3000 € par an et peut varier en fonction des ressources du retraité.
L’assuré remplit une demande d’aide et l’adresse à la CRAM de Normandie - avenue du Grand cours - 76028 Rouen cedex 1.
L’assuré peut faire appel aux fournisseurs de services de son choix si les structures sont conventionnées avec la CRAM (associations, entreprises privées, particuliers...).
3 - L’aide ménagère à domicile
L’aide ménagère à domicile est attribuée par certaines caisses de retraites principales (MSA,RSI...) aux personnes retraitées dont l’état de santé ne justifie pas l’octroi de l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA à domicile). Seules les personnes plus autonomes classées en GIR 5 ou 6 peuvent y prétendre si leurs ressources ne dépassent pas un certain plafond.
L’aide ménagère à domicile prend en charge un certain nombre d’heures d’aide à domicile pour une durée d’un an renouvelable. L’aide financière varie en fonction du montant des revenus de la personne.
Pour bénéficier de l’aide ménagère à domicile, il faut s’adresser aux organismes d’aide à domicile conventionnés avec les caisses de retraites principales (voir sites : MSA...).
4 - L’Aide Sociale Départementale
L’aide sociale est attribuée par le Conseil Général aux personnes peu dépendantes dépourvues de ressources suffisantes pour financer des heures d’aide ménagère. L’aide sociale est accordée sous conditions de ressources. Elle est récupérable sur la succession si la partie de l’actif net successoral est supérieure à 46 000 euros. Pour la prestation d’aide à domicile, l’obligation alimentaire n’est pas mise en jeu.
Le dossier de demande est à retirer auprès du CCAS qui instruit le dossier. La décision d’attribution est prise par le Conseil Général.
Pour tout renseignement :
Direction Personnes Agées Personnes Handicapées Hôtel du Département - Bâtiment F Quai Jean moulin - BP 3049 76 041 Rouen Cedex 1 Tel : 02 35 03 52 00 | 2 rue de Germont - BP 540 76 005 Rouen Cedex 01 Tel : 02 35 07 98 10 Ou l’Unité de Travail Social (UTS) de votre quartier. |
5 - La prestation « garde malade à domicile »
La prestation « garde malade à domicile » est attribuée par la CRAM de Normandie aux personnes en situation de soins palliatifs (fin de vie) qui relèvent du régime général. La notion de fin de vie doit être en lien avec une pathologie (relevant de soins palliatifs) et non du processus de vieillissement.
L’aide est attribuée en fonction du niveau de ressources pour une durée de 3 mois renouvelables.
Pour bénéficier de la prestation « garde malade à domicile », il faut constituer un dossier de prestation supplémentaire à retirer auprès de la :
Service des Prestations Supplémentaires 50 Avenue de Bretagne 76181 Rouen Cedex tél. : 36 46 |
Le service social de la CRAM dirigera le bénéficiaire de la prestation vers l’un des organismes d’aide à domicile conventionnés avec la CPAM de Normandie.
Le Chèque « Sortir Plus » permet de financer l’accompagnement des personnes de plus de 80 ans, qui rencontrent des difficultés dans leur déplacement et pour tout type de sorties. Par exemple, le chèque peut être utilisé pour :
Aller chez le médecin ou chez le pharmacien
Aller faire ses courses
Rendre visite à des amis,
Se rendre au cimetière
Aller faire une sortie culturelle ou aller voir un spectacle
Faire une promenade ou du lèche vitrine...
Il peut s’agir d’un accompagnement à pieds (proche du domicile) ou d’un accompagnement plus lointain nécessitant un véhicule.
Pour bénéficier du chèque « sortir plus », il faut être ressortissant des caisses de retraite complémentaires relevant de l’ARCCO ou de l’AGIRC et s’adresser au :
Celui-ci remettra au demandeur au maximum 3 chéquiers par an pour les personnes de 80 ans et plus d’une valeur de 150 euros chacun. Le coût du premier chéquier s’élève à 15 euros, 20 euros pour le second chéquier et 30 euros pour le troisième.
Le demandeur sera mis en relation avec un organisme agréé, spécialisé dans l’aide aux personnes. Si vous utilisez déjà un service d’aide à domicile, vérifiez qu’il est agréé et accepte les chèques « sortir plus ».
- Réduction d’impôt sur le revenu
L’intervention d’un service à domicile (aide humaine, portage de repas...) ouvre droit à une réduction d’impôts sur le revenu à hauteur de 50 % des sommes effectivement engagées (déduction faites des aides éventuelles) et dans la limite d’un certain plafond.
- Exonération des charges patronales
Les personnes âgées qui emploient un salarié (de « gré à gré » ou en service mandataire) peuvent bénéficier d’exonération de charges patronales de sécurité sociale si elles remplissent l’une de ces conditions :
Être âgée de plus de 70 ans
Être bénéficiaire de l’APA
Être bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap ou d’une majoration tierce personne servie au titre de l’assurance invalidité.
Restent à charge les cotisations retraites complémentaires, ASSEDIC, formation continue, la CSG et la CRDS.
8 - L’aide à l’adaptation de l’habitat
Les personnes âgées de plus de 65 ans et les personnes handicapées peuvent bénéficier d’aides pour financer les travaux liés à l’accessibilité et/ou à l’adaptation du logement.
Avant d’entamer les travaux, s’adresser au Centre Départemental d’Amélioration de l’Habitat (CDAH) qui évaluera la situation et aidera à constituer le dossier.
44, rue du Champs des oiseaux 76000 Rouen 02 32 08 13 00 Fax : 02 32 08 69 40 cdah-76@wanadoo.fr |
Des aides au logement peuvent être attribuées par la Caisse d’Allocations Familiales aux personnes résidant en appartement, en maison, en foyer-logement, en EHPAD, ou en USLD dans le but d’alléger leurs charges de logement.
L’aide est versée sous condition de ressources et peut concerner les locataires ou les propriétaires, selon la situation des occupants du logement. Pour faire une estimation : cliquer ici
Pour tout renseignement, contacter :
4 Rue des Forgettes 76017 Rouen Cedex 1 0820 25 76 40 (0,118 €/mn) www.caf.fr |
Pour permettre aux personnes âgées fragilisées par une hospitalisation de rentrer chez elle en toute sécurité, différentes aides peuvent être attribuées pour une durée déterminée, le temps qu’elles se rétablissent et reprennent des forces. Ces aides sont essentielles pour éviter des réhospitalisations.
Certaines mutuelles prennent en charge une partie des heures d’aide à domicile suite à une hospitalisation. Le nombre d’heures attribué correspond généralement à un forfait à utiliser dans le mois (de 5 à 30 heures selon le contrat).
Pour plus de renseignements, contacter votre mutuelle ou le service social de l’hôpital avant la sortie d’hospitalisation. L’assistante sociale est chargée de préparer le retour au domicile et contacter la mutuelle qui déterminera l’organisme d’aide à domicile intervenant.
2 - L’Aide Ménagère Complémentaire de Soins (AMCS)
L’Aide Ménagère Complémentaire de Soins (AMCS) est une aide facultative du Département attribuée aux personnes de 65 ans et plus, malades, sortant de l’hôpital dans l’objectif d’aider au retour à domicile.
Cette aide est accordée pour une période de 4 mois maximum (après avis du médecin conseil départemental) sur la base d’une durée mensuelle de 30 heures, pouvant aller jusqu’à 60 heures d’aide à domicile.
Pour en bénéficier, les ressources de la personne ne doivent pas dépasser un certain plafond.
La demande doit être faite avant la sortie de l’hôpital, par la personne âgée elle-même ou l’assistante sociale de l’hôpital qui la transmettra à l’organisme d’aide à domicile fournissant la prestation.
3 - Les aides des caisses de retraite
Les caisses de retraite disposent généralement d’un fond social qui permet d’attribuer une aide exceptionnelle à leurs ressortissants en cas d’hospitalisation (il peut s’agir par exemple d’un complément d’heures d’aide à domicile, d’une participation aux frais de téléalarme...).
Par exemple :
Le Plan d’Action Personnalisé (pour les ressortissants CRAM)
L’Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation
L’aide au retour à domicile après hospitalisation est une aide attribuée par certaines caisses de retraite après évaluation des besoins au domicile de la personne par un travailleur social. Cette prestation a pour objectif d’aider temporairement les personnes âgées sortant d’hospitalisation dans leur retour à l’autonomie.
Entrer en établissement d’hébergement a un coût. Différentes aides peuvent être attribuées en fonction de l’autonomie et des ressources de la personne âgée.
1 - L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA en établissement)
L’APA est une prestation attribuée par le Conseil Général à toute personne de plus de 60 ans, quelles que soient ses ressources, qui a besoin d’une aide pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne (se laver, se déplacer, se nourrir...) ou dont l’état nécessite une surveillance régulière.
L’APA en établissement s’adresse au même public que l’APA à domicile, c’est-à-dire aux personnes classées dans les GIR 4, 3, 2 ou 1 (selon l’évaluation effectuée à partir de la grille AGGIR).
L’APA aide les bénéficiaires à acquitter le tarif dépendance des établissements. Une partie est laissée à la charge du résidant qui correspond au forfait dépendance des GIR 5/6. C’est le ticket modérateur.
Le montant accordé par l’APA est défini en fonction :
du tarif dépendance appliqué par l’établissement
du GIR de la personne
des ressources de la personne qui détermine sa participation
Le dossier peut être retiré auprès du CLIC ou du Conseil Général.
Pour tout renseignement :
Direction Personnes Agées Personnes Handicapées Hôtel du Département - Bâtiment F Quai Jean moulin - BP 3049 76 041 Rouen Cedex 1 Tel : 02 35 03 55 55 apa@cg76.fr |
2 - L’aide sociale départementale
L’aide sociale est attribuée aux personnes dépourvues de ressources suffisantes pour assurer le coût de l’hébergement. Pour en bénéficier, l’établissement médicalisé (EHPAD) ou le foyer-logement doit être conventionné à l’aide sociale.
90% de la retraite de la personne âgée sont affectés au paiement de l’établissement.
l’obligation alimentaire des descendants vient compléter ce versement.
la différence restant due est prise en charge par l’aide sociale et est récupérable sur la succession dès le premier euro.
La demande est instruite par le Centre Communal d’Action Sociale et la décision d’attribution est prise par le Département.
Comme au domicile, des aides au logement (APL, ALS) peuvent être attribuées par la Caisse d’Allocations Familiales aux personnes résidant en foyer-logement, en EHPAD, en USLD, ou en famille d’accueil dans le but d’alléger leurs charges de logement.
L’aide est versée sous condition de ressources.
Pour tout renseignement, contacter :
4 Rue des Forgettes 76017 Rouen Cedex 1 0820 25 76 40 (0,118 €/mn) www.caf.fr |
4 - Les aides exceptionnelles des caisses de retraite
Certaines caisses de retraite prennent en charge une partie des frais d’hébergement que ce soit en hébergement temporaire ou définitif.
Contacter votre caisse de retraite principale et/ ou complémentaire.
Par exemple, le Plan d’Action Personnalisé peut participer aux frais d’hébergement temporaire ou d’accueil de jour.
La personne âgée peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 25 % des dépenses acquittées au titre de la dépendance et de l’hébergement (nourriture, logement, animation de la vie sociale...), déduction faite de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie perçue en établissement et dans la limite de 10000 €, soit 2500 € de réduction d’impôt sur le revenu.
Des aides exceptionnelles peuvent être demandées en complément des aides citées ci-dessus (heures d’aide à domicile, participation aux frais d’hébergement...) ou pour faire face à une dépense exceptionnelle (achat d’une prothèse auditive, participation aux frais d’un déménagement, facture d’EDF élevée...). Dans tous les cas, l’aide exceptionnelle est octroyée en fonction des revenus de la personne après passage en commission.
1 - Prestations supplémentaires ou prestations « extra-légales »
Des prestations supplémentaires peuvent être attribuées lorsqu’une partie des revenus du foyer est brutalement amputée et que la personne ne parvient plus à assumer certaines dépenses de santé.
Pour tout renseignement :
Service des Prestations Supplémentaires 50 Avenue de Bretagne 76181 Rouen Cedex tél. : 36 46 |
2 - Fond d’action sociale des caisses de retraite
Le fond d’action sociale des caisses de retraite (principales ou complémentaires) peut être sollicité pour compenser une dépense exceptionnelle entraînant un déséquilibre du budget habituel. (Exemple : la prise en charge d’une entrée en hébergement temporaire ou le financement d’heures supplémentaires d’aide à domicile...)
Pour tout renseignement, contacter le service d’action sociale de votre caisse de retraite principale et de vos caisses de retraite complémentaires.
3 - Aides exceptionnelles du CCAS
C’est en dernier recours, après avoir épuisé toutes les autres possibilités d’aide que le Centre Communal d’Action Sociale peut étudier une demande d’aide exceptionnelle.
